Conditions d'utilisation

Version 2026-09-28

Cette page est un brouillon de travail. Elle changera avant que Tixnest ne traite de vrais paiements.

BROUILLON — en attente de révision par un conseiller juridique. Ce texte ne doit pas servir de base à une vente réelle.

Tixnest est exploité par Athos Studio Productions et Technologies inc. (« Tixnest », « nous »), 1414 rue Chomedey, Montréal (Québec), NEQ [à confirmer]. Les présentes conditions régissent votre utilisation de la plateforme Tixnest par les acheteurs.

1. Qui fait quoi

Tixnest exploite la place de marché et traite le paiement à titre de mandataire de l'organisateur. L'organisateur est le vendeur et l'émetteur du billet, responsable de l'événement ainsi que de la taxe applicable au billet (TPS/TVQ), inscrite sur le reçu.

Le relevé de carte affiche le nom de l'organisateur (Stripe on_behalf_of). Tixnest ne conserve jamais les données de carte; Stripe traite les paiements.

2. Avant de payer

Avant le paiement, vous obtenez :

le nom, l'adresse, le téléphone et le courriel de l'organisateur;
la description de l'événement, sa date et son lieu;
le prix détaillé et le total, taxes comprises;
le mode de livraison des billets (courriel, PDF, portefeuille numérique);
les conditions de remboursement et d'annulation.

Vous pouvez réviser et corriger votre commande avant d'accepter. Une copie du contrat (la confirmation de commande) vous est envoyée par courriel immédiatement après l'achat.

3. Le prix affiché est le prix payé

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, le prix annoncé est celui que vous payez, taxes en sus. Aucuns frais de service ne s'ajoutent au moment du paiement : les frais de Tixnest sont déduits du montant remis à l'organisateur.

4. Achat et salle d'attente

L'achat se fait sans compte : vous payez à titre d'invité.
Les billets ne sont réservés que pour la durée du paiement.
La file d'attente virtuelle ne garantit pas l'achat, et une position peut être perdue.
Des limites s'appliquent par commande. Les robots et l'achat automatisé sont interdits.
Un événement privé exige un code d'accès, qui ne doit pas être partagé.
Les paiements sont analysés automatiquement contre la fraude (Stripe Radar) et peuvent être refusés. Voir la politique de confidentialité pour la décision automatisée.

5. Billets et entrée

Les billets sont livrés par des liens signés et des codes QR. Chaque billet admet une seule personne : la première validation valide admet, les copies validées ensuite sont refusées. Une capture d'écran ou une copie transférée est à vos risques.

L'organisateur établit les conditions d'entrée (âge, pièce d'identité, politique de sacs) et en est responsable.

6. Transfert et revente

Vous ne pouvez pas transférer un billet vous-même sur la plateforme; le soutien Tixnest peut le faire sur demande. La revente au-dessus du prix annoncé sans le consentement de l'organisateur est interdite. Tixnest peut annuler un billet revendu en violation de cette règle.

7. Remboursements

Voir notre politique de remboursement. En cas d'annulation de l'événement, le remboursement est automatique.

8. Rétrofacturation

Vous pouvez toujours demander une rétrofacturation à l'émetteur de votre carte; ces conditions ne limitent pas ce droit. Nous vous encourageons à nous contacter d'abord.

9. Âge minimal

Vous devez avoir 14 ans ou plus pour acheter. Une personne de moins de 14 ans doit passer par un parent ou tuteur.

10. Responsabilité

L'organisateur est responsable de l'événement lui-même : contenu, prestation, lieu et sécurité. La responsabilité de Tixnest est limitée dans la mesure permise par la loi québécoise.

11. Modifications et plaintes

Nous pouvons modifier ces conditions; la version en vigueur au moment de votre achat s'applique à votre commande. Pour toute question, écrivez à contact@tixnest.com.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit québécois. Les tribunaux du Québec sont compétents pour les consommateurs québécois.